Informations légales
Mentions légales, CGV & confidentialité
Mentions légales
Éditeur du site
Le site lameauxpetales.com est édité par :
Cindy Nadège AIME, EI (entrepreneur individuel), micro-entreprise
Nom commercial : L'Âme aux Pétales
Siège de l'activité : Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille, 35000 Rennes
RCS Rennes : 840 131 361
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 68 72 13 45
Email : cindy.therapeute@gmail.com
Directrice de la publication : Cindy AIME
Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
L'hébergement du site implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, carnets-guides, protocoles) est la propriété exclusive de Cindy AIME / L'Âme aux Pétales, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations proposées sur ce site relèvent d'un accompagnement bien-être et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de coffrets, de nouvelles thématiques, de renouvellements et de composés floraux proposés par L'Âme aux Pétales sur le site lameauxpetales.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Produits
Chaque coffret contient : composés floraux, eau florale (hydrolat), un talisman, un carnet-guide numérique et un accompagnement jusqu'au bilan à J+21. Les nouvelles thématiques contiennent les mêmes éléments à l'exception du talisman, déjà en possession de la cliente. Les renouvellements contiennent uniquement les composés floraux et l'eau florale, sans talisman ni carnet-guide.
Les coffrets, nouvelles thématiques et renouvellements sont préparés à la main, en quantités limitées. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). L'Âme aux Pétales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix en vigueur au moment de la commande s'applique.
Article 4 : Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site via un lien de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont expédiées en France, en point relais Mondial Relay, sous un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est offerte, sans minimum d'achat. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.
Le carnet-guide numérique est envoyé par email dès la confirmation de commande, en amont de la réception du colis. En passant commande, la cliente coche une case dédiée par laquelle elle accepte expressément cet envoi immédiat et renonce à son droit de rétractation sur ce contenu numérique, conformément à l'article 6 ci-dessous.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sur les éléments physiques du coffret, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, la cliente doit notifier sa décision par email à cindy.therapeute@gmail.com avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour l'eau florale (hydrolat) et les composés floraux une fois leur emballage descellé, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, au même titre qu'un produit cosmétique. Le talisman peut être retourné dans les conditions standard si le reste du coffret n'a pas été ouvert.
Conformément à l'article L221-28 13° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus au carnet-guide numérique : ce contenu, fourni par voie électronique dès la confirmation de commande, est exclu du droit de rétractation dès lors que la cliente a donné son accord exprès à cet envoi immédiat et a expressément renoncé à son droit de rétractation à ce sujet, ce qu'elle fait en cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande. Cette exclusion porte uniquement sur le carnet-guide numérique et ne prive la cliente d'aucun droit de rétractation sur les éléments physiques du coffret.
Article 7 : Précaution d'usage et responsabilité
Le rituel proposé constitue un accompagnement bien-être. Il ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Les précautions d'usage détaillées sur le site (grossesse, allaitement, enfants et adolescents, pathologies, traitements en cours) doivent être lues avant utilisation. En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé.
Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.
Politique de confidentialité
Qui traite vos données ?
Cindy AIME, exploitant L'Âme aux Pétales, est responsable du traitement des données collectées sur ce site et via le carnet d'étape (bilan à J+21).
Quelles données sont collectées ?
- À la commande (via Stripe) : nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison
- Sur le site (formulaire de contact, quiz d'orientation) : email, réponses au questionnaire
- Dans le carnet d'étape (bilan à J+21) : prénom, email, réponses relatives à votre ressenti émotionnel, et le cas échéant des informations relatives à un changement de situation médicale
Cette dernière catégorie constitue une donnée de santé au sens du RGPD (article 9), qui bénéficie d'une protection renforcée. Elle n'est collectée qu'avec votre consentement explicite, donné par une case à cocher dédiée au moment où cette question apparaît dans le bilan, distincte de l'acceptation générale des présentes conditions. Elle sert uniquement à orienter votre accompagnement en toute sécurité, et n'est jamais partagée avec un tiers ni utilisée à des fins commerciales.
Pourquoi ces données sont-elles collectées ?
- Traiter et expédier votre commande
- Vous accompagner tout au long de votre parcours de 21 jours (envoi du carnet-guide, suivi par email)
- Adapter votre accompagnement en fonction de vos réponses au bilan
- Vous recontacter en cas de besoin
Qui a accès à ces données ?
Vos données sont traitées par Cindy AIME et par les prestataires techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :
- Stripe (paiement)
- Brevo (envoi des emails et gestion de la relation client)
- Cloudflare (hébergement du site)
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales à des tiers.
Combien de temps ces données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables), avant suppression.
Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à cindy.therapeute@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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